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10 février 2017

Un enseignant peut donner des cours dans des établissements scolaires ne dépendant pas de la même académie.

Ni les dispositions du code de l’éducation ni aucune autre disposition législative ou réglementaire ne s’opposent à ce qu’un enseignant puisse être éventuellement affecté et exerce ses fonctions dans des établissements scolaires situés dans deux académies différentes, notamment limitrophes.
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