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25 mai 2009

SA CARRIERES MONNERON / Préfet du Cantal

SA CARRIERES MONNERON / Préfet du Cantal
Affaire n°0801839
Lecture du 5 mai 2009.

Par un jugement en date du 5 mai 2009, le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé l'arrêté en date du 4 septembre 2008 par lequel le préfet du Cantal a refusé à la société SA CARRIERES MONNERON l'autorisation d'exploiter une carrière et ses installations annexes de premier traitement de matériaux au lieu-dit « Côtes de Chanzac » sur la commune de Sainte Anastasie. Il a également enjoint au préfet de délivrer cette autorisation assortie des prescriptions nécessaires.

Le jugement rappelle tout d'abord qu'en application des articles L.511-1 et L.511-2 du code de l'environnement, le préfet ne peut refuser de délivrer une autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement que si les dangers ou inconvénients que cette installation est susceptible de présenter ne peuvent être prévenus par des prescriptions particulières spécifiées par l'arrêté d'autorisation. Le Tribunal examine ensuite les différents motifs retenus par le préfet à l'appui de sa décision pour constater que certains d'entre eux, comme l'existence d'une forte opposition locale, ne sont pas au nombre de ceux qui peuvent fonder une telle décision. Il relève ensuite que l'existence d'un fort impact sur l'environnement naturel n'est pas établi et qu'enfin, les désagréments et risques liés à l'accroissement du trafic de camions dans la traversée du bourg de Sainte-Anastasie peuvent être réduits dans une proportion importante par l'adoption de mesures adéquates.

Par ailleurs, dans ce type de contentieux, le juge administratif est tenu d'examiner si l'autorisation d'exploitation sollicitée peut être délivrée, éventuellement assortie de prescriptions. En l'espèce, le jugement enjoint au préfet de statuer de nouveau sur ce dossier dans un délai de deux mois, en prenant en compte des éléments actualisés, sur la base des éléments ci-dessus rappelés.

 

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