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6 mai 2020

Reprise d’activité à partir du 11 mai 2020

Le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand reprendra progressivement ses audiences publiques

Toutes les dispositions seront prises pour que soient respectées les règles de distanciation sociale propres à limiter la diffusion du virus du Covid-19.

A cet effet, la salle d’audience fera l’objet d’aménagements particuliers qui auront pour conséquence d’en diminuer la capacité et l’accès à ces salles sera régulé avec un sens de circulation adapté.

Les parties sont invitées à se présenter seules à l’audience ou à ne s’y faire représenter que par une seule personne.

Il est demandé de respecter les horaires de convocation.

Il est rappelé aux personnes représentées par un avocat que leur présence à ses côtés n’est pas nécessaire.

Il est par ailleurs recommandé aux personnes présentes à l'audience de porter un masque et de respecter une distance d'éloignement de 2 mètres.

> Pour consulter les nouvelles dispositions d'accueil du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

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