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21 novembre 2020

Référé liberté : Messe en plein air

Une ordonnance du juge des référés liberté dans le cadre du contentieux COVID-19

A la suite d’une déclaration d’une manifestation à caractère religieux sur une voie publique qui devait se tenir le dimanche 22 novembre 2020, le Préfet, en délivrant un récépissé rappelant que les manifestations à caractère religieux sont interdites et que les personnes qui participeraient à cette manifestation religieuse sur la voie publique s’exposeraient à une amende, doit être regardé comme ayant interdit en réalité la tenue de cette manifestation déclarée d’une messe en plein air sur la voie publique.

Ce faisant, au seul motif que cette manifestation ne présenterait pas de caractère revendicatif et que les messes sont interdites à l’intérieur des lieux de culte, lors de cette période de lutte contre l’épidémie de COVID-19, le Préfet n’a pu, sans porter une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de manifestation, interdire une manifestation sur la voie publique au seul motif que celle-ci serait à but religieux.

N° 2002065 Association 21 novembre 2020

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