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1 juin 2022

Prélèvements d’eau contestés à Volvic

A la suite d’une procédure judiciaire dirigée, entre autres, contre la célèbre marque des eaux de V., l’expert désigné par le juge judiciaire a reconnu que les prélèvements d’eau sur l’impluvium de V. avaient conduit à l’assèchement de la pisciculture classée de M. de F. pour un tiers, le reste étant dû, selon lui, au réchauffement climatique ou à la baisse naturelle de la ressource en eau disponible.

Le même requérant a ensuite demandé au tribunal administratif de reconnaitre la responsabilité de l’Etat pour avoir trop augmenté les prélèvements autorisés de la société des eaux de V. ainsi que d’autres utilisateurs.

Le tribunal a ordonné une expertise à double fins : l’une pour examiner l’impluvium et son fonctionnement au cours de la période en cause, la précédente expertise n’ayant pas été réalisée en présence de l’Etat, pour déterminer les éventuelles responsabilités, l’autre pour examiner l’éventualité d’un préjudice subi par M. de F. qui n’exploitait pas personnellement la pisciculture.

> Décision n°1800999

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