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9 mai 2017

Point d'accès au droit (PAD)

Un Point d’Accès au Droit est créé au tribunal administratif de Clermont-Fd

Le Conseil Départemental d’Accès au Droit (CDAD) du Puy de dôme et le tribunal administratif ont décidé la création d’un Point d’Accès au Droit (PAD) au sein du tribunal administratif de Clermont-Fd.

Il s’agit d’un lieu d’accueil gratuit permettant d’apporter une information de proximité sur leurs droits et/ou devoirs aux personnes ayant à faire face à des problèmes juridiques ou administratifs.

La convention constitutive du Point d’Accès au Droit au tribunal administratif de Clermont-Fd a été conjointement signée le vendredi 5 mai  2017à 11 h30 par M. Jean-Claude PIERRU, Président du CDAD du Puy de Dôme, Président du Tribunal de Grande Instance de Clermont-Fd, Monsieur Philippe GAZAGNES, Président du Tribunal administratif de Clermont-Fd et Madame Maud VIAN, bâtonnier de l’ordre des avocats au barreau de Clermont-Fd et Présidente de la Caisse des Règlements Pécuniaires des Avocats du Barreau de Clermont-Fd.

Cette convention prévoit que les avocats publicistes du barreau de Clermont-Fd dispensent, dans un bureau mis à disposition par le tribunal, des consultations juridiques gratuites, confidentielles et accessibles à tous, sans condition de ressource et de résidence, à raison d’une permanence mensuelle de deux heures.

Ce jour là, il a été également procédé à l’inauguration des locaux rénovés du tribunal, notamment l’accueil du public.

Au 1er trimestre 2017 le tribunal a en effet bénéficié d’importants travaux d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, de sécurisation et d’amélioration énergétique.

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