Le rapport public du Conseil d’État pour l’année 2022 présente les indicateurs clés de son activité au cours de l’année écoulée, notamment une analyse des principaux avis et décisions rendus dans ses missions consultative et juridictionnelle.

Le rapport comporte, outre les dates et chiffres-clés de l’année écoulée pour le Conseil d’Etat et les autres juridictions administratives, quatre parties :

-        La première partie dresse le bilan de l’activité juridictionnelle des tribunaux administratifs, des cours administratives d’appel, des juridictions administratives spécialisées et du Conseil d’État et comporte, pour celle-ci, une analyse synthétique du président de la section du contentieux ;

-        La deuxième partie retrace l’activité consultative du Conseil d’État, à travers une série de résumés des principaux avis rendus ainsi que des liens vers le texte intégral des avis rendus publics ;

-        La troisième partie présente l’activité d’étude et de colloques du Conseil d’État ainsi que la coopération européenne et internationale de la juridiction administrative ;

-        La quatrième partie rend compte del’activité de gestion de la juridiction administrative, que ce soit au plan budgétaire ou à celui de la gestion des ressources humaines.

Cette nouvelle édition est accessible sur le site internet du Conseil d’État : Rapport d'activité (conseil-etat.fr).