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14 juin 2021

Médiation

Convention de développement de la médiation administrative pour l’État en Auvergne-Rhône-Alpes

Le mercredi 9 juin 2021, à Lyon, le Préfet de région Auvergne-Rhône-Alpes, les Présidents des juridictions administratives (Lyon, Grenoble et Clermont–Ferrand, le Président de la Cour Administrative d’Appel de Lyon, et les 11 autres Préfets des départements de la région ont signé une convention de développement de la médiation administrative pour l’État en Auvergne-Rhône-Alpes.

La convention prévoit que la médiation pourra s’appliquer à l’ensemble des litiges relevant de la compétence du juge administratif, à l’exception du contentieux relatif au droit des étrangers et du contentieux concernant des décisions de police administrative.

Le Président du tribunal, Philippe Gazagnes a exposé les intérêts et les enjeux de la médiation devant l’ensemble des Préfets : elle peut permettre de résoudre rapidement et durablement les conflits, y compris en dehors de toute procédure contentieuse, entre les particuliers et l’administration.

Chaque préfecture a désigné un référent médiation, qui pourra travailler avec les correspondants des juridictions administratives pour faire vivre cette convention.

> Convention du 9 juin 2021

Tout renseignement complémentaire sur ce sujet peut être obtenu par courriel à l'adresse greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr

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