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6 mars 2018

Médiation

Signature d'une convention avec les 6 barreaux de l'Auvergne au tribunal administratif pour le développement de la médiation administrative

Le Conseil d’Etat et l’Ordre National des Barreaux ont signé, le 13 décembre 2017, une convention cadre nationale relative à la mise en œuvre de la médiation dans les litiges administratifs afin de développer ce mode alternatif de règlements des conflits y compris dans le contentieux administratif.    

Cette convention ayant vocation à être déclinée sur l’ensemble du territoire, c’est maintenant le ressort du tribunal administratif de Clermont-Ferrand qui est concerné.

Lundi 5 mars 2018, 6 conventions relatives à la mise en œuvre de la médiation ont été signées au Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, entre le président Philippe GAZAGNES et les bâtonniers des barreaux de Clermont-Ferrand, Aurillac, Montluçon, Moulins, Cusset-Vichy, le Puy-en-Velay ainsi que les présidents de 5 associations de médiation.

Philippe Gazagnes, président du Tribunal Administratif et « référent national médiation» pour les juridictions administratives :

« Vous connaissez mon intérêt et mon implication pour la médiation :

Depuis que je préside le tribunal, j’ai mis en œuvre plusieurs médiations que j’ai menées personnellement.

Régulièrement, je sensibilise les élus locaux et les décideurs publics à l’intérêt que présente la médiation et échange sur ce thème avec les avocats.

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