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31 octobre 2019

Livre blanc de la Médiation

Le collectif Médiation 21 a présenté le Livre Blanc de la Médiation

à Madame Nicole BELLOUBET,

Garde des Sceaux, Ministre de la Justice

Dans le cadre de la Semaine Mondiale de la Médiation, le Collectif Médiation 21 a, le 17 octobre 2019, présenté à Madame Nicole BELLOUBET, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, le Livre Blanc de la Médiation, en présence de médiateurs, de parlementaires et de magistrats.

L’objectif de Médiation 21 est de parler aux pouvoirs publics d’une seule voix et de garantir aux justiciables une médiation de qualité, tout en développant une culture de paix.

Le Livre Blanc du collectif Médiation 21 qui regroupe une trentaine d’organisations, contient les propositions fruits des États Généraux de la Médiation, organisés le 15 juin 2018 à l’Assemblée Nationale. Lors de ces États Généraux, les recommandations et résolutions issues de plus de 1 500 contributions recueillies en ligne, ont été mises aux voix. Elles portent sur la déontologie et l’éthique du médiateur, sa formation et son agrément, son statut et sa représentation.

Au terme de cette concertation démocratique, des propositions concrètes d’amélioration sur ces différents thèmes ont été rassemblées dans le Livre Blanc de la Médiation. Il comprend notamment une définition précise de la médiation qui la distingue enfin de la conciliation et la définit comme :« un processus structuré, volontaire et coopératif de prévention et de résolution amiable des différends qui repose sur la responsabilité et l’autonomie des participants. Initiée par les intéressés eux-mêmes, leurs conseils, les représentants d’une organisation ou un magistrat, la médiation fait intervenir un médiateur dûment formé, tiers indépendant, neutre et impartial. Facilitateur de communication, sans pouvoir de décision, ni rôle d’expertise technique ou de conseil, le médiateur favorise le dialogue et la relation, notamment par des entretiens et rencontres confidentiels ».

Le collectif Médiation 21 demande aux pouvoirs publics de créer un organe de régulation appelé Conseil National de la Médiation et de prévoir l’établissement d’un Comité d’éthique et de déontologie de la médiation. Ces instances permettront d’accréditer les formations à la médiation, d’adopter un code unique de déontologie et seront chargées du suivi du nombre et de la qualité de la médiation en France.

Recevant ce Livre Blanc, Madame la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, a exprimé son intérêt tout particulier pour le travail ainsi réalisé. Elle a rappelé son attachement au développement de la médiation en France, tel qu’il procède notamment de la Loi de modernisation de la justice du 21ème siècle et de la Loi de programmation pour la justice 2018-2022,et s’est engagée à étudier attentivement les propositions du Livre Blanc, se disant favorable à un certain encadrement de la médiation qui ne devra pas nuire, toutefois, à la souplesse de ce processus amiable.

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