Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / Actualités du Tribunal / Communiqués / Les avocats reçus au TA
22 mai 2018

Les avocats reçus au TA

Les avocats du ressort ont été reçus lundi 14 mai 2018 au TA pour un petit déjeuner de travail

Dans un premier temps, Philippe Gazagnes, président du TA, a dressé un bilan de l’activité de la juridiction puis a apporté des informations sur les projets de création de Points d’Accès au Droit (PAD) dans les départements de l’Allier et du Cantal : rappelons que 2017 avait vu la signature d’un PAD au TA de Clermont-Ferrand et qu’en février 2018  un autre PAD a été mis en place au TGI du Puy-en-Velay.

Le président Gazagnes a ensuite apporté une information concernant la mise en place, à compter du 1er avril 2018, d’une nouvelle façon de rédiger certaines décisions de justice : les jugements rendus par un juge unique et les ordonnances du tribunal sont maintenant rédigées en style direct. Au 1er septembre, tous les jugements seront également rendus en style direct.

 Autre point d’information intéressant directement les avocats, la signature d’une convention avec les 6 barreaux de l’Auvergne pour le développement de la médiation et l’expérimentation de la Médiation Préalable Obligatoire pour certains types de contentieux.

Enfin, et avant de donner la parole aux avocats désireux d’échanger sur tous ces sujets ou d’autres les concernant, le président a fait le point sur la création prochaine d’un téléservice citoyen à compter de novembre 2018 : les requérants sans avocats pourront saisir le tribunal et suivre l’avancée de leur requête par voie électronique.

 





  • La Lettre de la justice administrative

    Consultez tous les numéros

    lalja

Toutes les actualités

toutes les actualités