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15 décembre 2014

Elections sénatoriales partielles en Haute-Loire

Vendredi 12 décembre 2014, 9 jugements ont été rendus suite à un déféré préfectoral

> Préfet de la Haute-Loire c/Commune de Pinols (Jugement et conclusions) ;

> Préfet de la Haute-Loire c/Commune de Riotord (Jugement et conclusions) ;

> Préfet de la Haute-Loire c/Commune du Chambon-sur-Lignon (Jugement et conclusions) ;

> Préfet de la Haute-Loire c/Commune de Saint-Préjet (Jugement et conclusions) ;

> Préfet de la Haute-Loire c/Commune de Vergezac (Jugement et conclusions) ;

> Préfet de la Haute-Loire c/Commune de Sainte-Sigolène (Jugement et conclusions) ;

> Préfet de la Haute-Loire c/Commune de Langeac (Jugement et conclusions) ;

> Préfet de la Haute-Loire c/Commune de Cohade (Jugement et conclusions) ;

> Préfet de la Haute-Loire c/Commune de Saint-Pal de Chalencon (Jugement et conclusions).

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