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16 mai 2014

Elections municipales 2014

19 décisions ont été rendues par la juridiction.

Commune du Cendre : jugement et conclusions ;

Commune de Royat : jugement et conclusions ;

Commune de Dallet : jugement et conclusions ;

Commune de Châteaugay : jugement et conclusions ;

Commune d'Orcines : jugement et conclusions ;

Commune de Saint-Sylvestre-Pragoulin : jugement et conclusions ;

Commune des Martres-de-Veyre : jugement et conclusions ;

Commune de Plauzat : jugement et conclusions ;

Commune de Saint-Georges-d'Allier : jugement et conclusions ;

Commune de Nohanent : jugement et conclusions ;

Commune de Ceyrat : jugement et conclusions ;

Commune de Tallende : jugement et conclusions ;

Commune de Pulvérières : jugement et conclusions ;

Commune de Saint-Ours-les-Roches : jugement et conclusions ;

Commune de Tortebesse : jugement et conclusions ;

Commune de Saint-Myon : jugement et conclusions ;

Commune de Saint-Pierre-le-Chastel : jugement et conclusions ;

Commune de Vertolaye : jugement et conclusions ;

Commune de Vassel : jugement et conclusions.

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