Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / Actualités du Tribunal / Communiqués / Déroulement d'une audience
29 avril 2022

Déroulement d'une audience

3 nouvelles plaquettes disponibles en FALC (Facile à Lire et à Comprendre) concernant le déroulement d'une audience

Dans le cadre de notre mobilisation en faveur de l’égalité et de la diversité, nous poursuivons notre engagement pour renforcer l’accessibilité du droit auprès de tous les usagers.

Trois nouvelles plaquettes en FALC, français Facile à Lire et à Comprendre portant sur le déroulement d’une audience dans un tribunal administratif sont désormais accessibles  :

- L’audience avec un seul juge

- L’audience avec un seul juge – Je suis étranger

- L’audience avec trois juges

  • La Lettre de la justice administrative

    Consultez tous les numéros
    lalja

Toutes les actualités

toutes les actualités