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23 mars 2008

Contentieux électoral en 2008

Statistiques des requêtes concernant les élections municipales de mars 2008.




A ce jour, 27 mars 2008, le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a été saisi de 71 requêtes concernant les élections municipales qui se sont déroulées les 9 et 16 mars derniers.

Par ailleurs, 4 recours sont relatifs aux élections cantonales, 3 autres aux élections des maires.
S'agissant des élections municipales :
57 concernent le premier tour,
21 concernent le deuxième tour.

La répartition par département est la suivante :
Cantal : 24
Allier : 22
Puy-de-Dôme : 18
Haute-Loire : 14

Deux tiers environ de ces recours émanent de requérants qui ont saisi directement le TA. Les préfets du ressort ont quant à eux déféré au Tribunal 4 élections. Le reste concerne des observations formulées sur les procès-verbaux des élections qui doivent être interprétées comme valant contestation des résultats du scrutin.

Le Tribunal administratif dispose d'un délai de trois mois pour juger ces différentes requêtes. Toutefois, les contentieux concernant les élections municipales de Montluçon et de Vichy et les élections cantonales de Moulins Sud, qui sont des circonscriptions de + de 9 000 habitants, seront jugés dans les trois mois suivant la réception par le Tribunal des décisions de la Commission Nationale des Comptes de Campagnes et des Financements Politiques. Le Tribunal doit, en application des dispositions de l'article L 118-2 du code électoral, surseoir à statuer jusqu'à cette date.

Le délai imparti par le code électoral aux électeurs est maintenant expiré. Celui dont dispose les préfets du ressort pour déférer les résultats du scrutin du 2ème tour et de l'élection des maires expirera lundi prochain minuit. On peut penser cependant que les données statistiques présentées ci-dessus n'en seront pas considérablement modifiées.

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