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12 décembre 2017

BURGER KING

Affaire Burger King : suite

Saisi une nouvelle fois par la société Athik Aubière, à propos du restaurant « Burger King », le tribunal administratif de Clermont Ferrand suspend la décision du maire d’Aubière mettant en demeure cette société de procéder à la suppression de cinq « enseignes » sous un délai de 15 jours et sous astreinte journalière de 200 euros par « dispositif en infraction ». Le juge des référés du tribunal estime que les deux conditions de la suspension de cette décision sont remplies : d’une part l’urgence et d’autre part l’existence d’un doute sérieux quant à la légalité de la décision du maire d’Aubière, à savoir une éventuelle erreur de droit dans l’application du code de l’environnement et un éventuel détournement de pouvoir. La décision du juge des référés est une décision provisoire : le fond de ce dossier sera examiné au premier trimestre 2018.

Ordonnance N°1702148 du 8 décembre 2017

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