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11 septembre 2017

BURGER KING

Affaire Burger King : le juge des référés saisi une nouvelle fois

Saisi une nouvelle fois par les sociétés Quartus Montage d’Opération et Athik Aubière, par la voie du référé liberté, le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, par une ordonnance du 9 septembre 2017, constate que le comportement dilatoire du maire de la commune d’Aubière, dans l’instruction de la demande d’ouverture au public du restaurant « Burger King », porte une atteinte grave et manifeste à la liberté du commerce et de l’industrie, au droit de propriété et à la confiance légitime qui doit régir les rapports entre les citoyens et l’administration.

Après l’avis favorable à l’ouverture de ce restaurant émis le 30 août 2017 par la commission de sécurité, il enjoint à la commune d’instruire sans délai la demande d’ouverture, et ce conformément au bon fonctionnement des services publics, et de prendre une décision.

Ordonnance N° 1701643 du 9 septembre 2017

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