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2 octobre 2014

Aurillac

Le permis de construire du centre commercial ATOUT 15 est-il légal ?

Par des jugements du 30 septembre 2014, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté quatre requêtes présentées contre le permis de construire délivré en janvier 2013 par les maires d’Ytrac et d’Aurillac pour la réalisation du centre commercial « Atout 15 » de plus de 35.000 m² sur la ZAC « des sablières », à cheval sur ces deux communes. Les requêtes étaient présentées par un voisin immédiat du projet, la société propriétaire d’un centre commercial relativement proche et une association de commerçants. Plusieurs autres décisions des juridictions administratives sont déjà intervenues concernant le principe de cette création au regard des règles d’implantation des commerces.

 Sans avoir à se prononcer sur l’intérêt pour agir de certains des requérants, le tribunal considère qu’aucun des moyens soulevés contre ce permis de construire n’est de nature à établir son illégalité. Son annulation n’est donc pas justifiée.

 Les jugements ont rejeté les très nombreux moyens de procédures qui étaient soulevés. Ils ont notamment constaté que le dossier de demande était bien conforme aux règles applicables, en particulier en ce qui concerne l’étude d’impact, dont de multiples points étaient mis en cause sans fondement. Ils ont également constaté que l’insuffisance des dessertes routières n’était pas établie, tant au regard de la situation actuelle que des améliorations programmées parallèlement à la construction. De même, les jugements ont considéré que l’existence d’une atteinte à l’environnement n’était pas démontrée.

Jugements N°1300954, 1300956, 1301182 et 1301183 du 30 septembre 2014.

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