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Communiqués
2 février 2021
Ouverture des commerces les dimanches de février 2021
Le tribunal rejette la demande de référé de l’UD CGT de l’Allier de suspendre l’arrêté de la préfète de l’Allier autorisant l’ouverture de commerces les seuls dimanches 7 et 14 février pendant la période des soldes au vu de la politique adaptée de lutte contre la pandémie arrêtée le 30 janvier 2021 par le Premier ministre (fermeture des centres commerciaux de + 20000 m2 et refus d’un nouveau confinement)
29 janvier 2021
ELECTIONS MUNICIPALES
Aubière et Pont-du-Château
25 janvier 2021
Ouverture des commerces les dimanches de janvier 2021
Saisi par la voie du référé liberté par la CGT commerces, le tribunal suspend l’arrêté préfectoral autorisant des établissements et des commerces à ouvrir les deux derniers dimanches de janvier 2021 (24 et 31) dans le Puy de Dôme au motif de la situation sanitaire. Le Préfet pourra examiner de nouveau la situation le 1er février.
13 janvier 2021
Recrutement d’un(e) vacataire de justice – Aide à la décision
Le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand recrute un(e) vacataire pour occuper les fonctions d’aide à la décision. Les candidatures sont à adresser avant le 31 janvier 2021.
13 janvier 2021
Evolution des règles de présentation des requêtes et mémoires sur Télérecours et Télérecours citoyens à compter du 1er janvier 2021
Décret n° 2020-1245 du 9 octobre 2020
11 décembre 2020
Etat d’urgence sanitaire
Adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre administratif
21 novembre 2020
Référé liberté : Messe en plein air
Une ordonnance du juge des référés liberté dans le cadre du contentieux COVID-19
19 mai 2020
Elections municipales
Permanence du 25 mai 2020
6 mai 2020
Reprise d’activité à partir du 11 mai 2020
Le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand reprendra progressivement ses audiences publiques
3 avril 2020
Covid-19
Communiqué de presse du Président du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
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Le tribunal rejette la demande de référé de l’UD CGT de l’Allier de suspendre l’arrêté de la préfète de l’Allier autorisant l’ouverture...
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