Communiqués   

• 13 janvier 2021
  Ouverture des commerces les dimanches de janvier 2021
  Saisi par la voie du référé liberté par la CGT commerces, le tribunal suspend l’arrêté préfectoral autorisant des établissements et des commerces à ouvrir tous les dimanches de janvier 2021 dans le Puy de Dôme au motif de la situation sanitaire et ce, à compter du lundi 11 janvier.
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  13 janvier 2021
  Recrutement d’un(e) vacataire de justice – Aide à la décision
  Le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand recrute un(e) vacataire pour occuper les fonctions d’aide à la décision. Les candidatures sont à adresser avant le 31 janvier 2021.
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  13 janvier 2021
  Evolution des règles de présentation des requêtes et mémoires sur Télérecours et Télérecours citoyens à compter du 1er janvier 2021
  Décret n° 2020-1245 du 9 octobre 2020
• 11 décembre 2020
  Etat d’urgence sanitaire
  Adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre administratif
• 21 novembre 2020
  Référé liberté : Messe en plein air
  Une ordonnance du juge des référés liberté dans le cadre du contentieux COVID-19
• 19 mai 2020
  Elections municipales
  Permanence du 25 mai 2020
• 6 mai 2020
  Reprise d’activité à partir du 11 mai 2020
  Le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand reprendra progressivement ses audiences publiques
• 3 avril 2020
  Covid-19
  Communiqué de presse du Président du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
• 
  16 décembre 2019
  Fermeture exceptionnelle
  Vendredi 20 décembre 2019
• 
  31 octobre 2019
  Livre blanc de la Médiation
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