Communiqués   

• 15 juin 2017
  Droit de grève et continuité du service public de santé.
  Il est nécessaire de concilier l'exercice du droit de grève dans le service public et la continuité de ce même service
• 
  9 juin 2017
  Les experts d'Auvergne accuellis au Tribunal
  Une réunion d'information a rassemblé une trentaine d'experts vendredi 2 juin 2017
• 
  9 mai 2017
  Point d'accès au droit (PAD)
  Un Point d’Accès au Droit est créé au tribunal administratif de Clermont-Fd
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  7 avril 2017
  Médiation
  Tenter de régler les conflits autrement
• 
  4 avril 2017
  Bilan de l'activité 2016
  Chiffres
• 16 février 2017
  Conclusions des Rapporteurs publics
  Le rapporteur public, ainsi que le prévoient les dispositions de l’article L. 7 du code de justice administrative, est un membre de la juridiction qui « expose publiquement, et en toute indépendance, son opinion sur les questions que présentent à juger les requêtes et sur les solutions qu’elles appellent. »
• 10 février 2017
  Un enseignant peut donner des cours dans des établissements scolaires ne dépendant pas de la même académie.
  Ni les dispositions du code de l’éducation ni aucune autre disposition législative ou réglementaire ne s’opposent à ce qu’un enseignant puisse être éventuellement affecté et exerce ses fonctions dans des établissements scolaires situés dans deux académies différentes, notamment limitrophes.
• 16 décembre 2016
  Attention : Fermeture exceptionnelle le 2 janvier 2017.
  Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand vous informe qu'il fermera exceptionnellement ses portes au public lundi 2 janvier 2017.
• 8 décembre 2016
  Quelle durée pour une délégation de service public ?
  La commune de M., dans le massif du Sancy, souhaitait attribuer, par délégation, le service public d’animation touristique de son château...
• 6 décembre 2016
  Référé liberté sur la fin de vie
  Pour la première fois au tribunal, dans ce dossier particulièrement sensible, le président du tribunal a choisi de siéger avec deux autres magistrats pour examiner cette affaire
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