Communiqués   

• 11 septembre 2017
  BURGER KING
  Affaire Burger King : le juge des référés saisi une nouvelle fois
• 8 septembre 2017
  Vous êtes...
  (page en cours de construction)
• 
  25 août 2017
  Journée européennes du patrimoine 2017
  Jeunesse et patrimoine
• 15 juin 2017
  Droit de grève et continuité du service public de santé.
  Il est nécessaire de concilier l'exercice du droit de grève dans le service public et la continuité de ce même service
• 
  9 juin 2017
  Les experts d'Auvergne accuellis au Tribunal
  Une réunion d'information a rassemblé une trentaine d'experts vendredi 2 juin 2017
• 
  9 mai 2017
  Point d'accès au droit (PAD)
  Un Point d’Accès au Droit est créé au tribunal administratif de Clermont-Fd
• 
  7 avril 2017
  Médiation
  Tenter de régler les conflits autrement
• 
  4 avril 2017
  Bilan de l'activité 2016
  Chiffres
• 16 février 2017
  Conclusions des Rapporteurs publics
  Le rapporteur public, ainsi que le prévoient les dispositions de l’article L. 7 du code de justice administrative, est un membre de la juridiction qui « expose publiquement, et en toute indépendance, son opinion sur les questions que présentent à juger les requêtes et sur les solutions qu’elles appellent. »
• 10 février 2017
  Un enseignant peut donner des cours dans des établissements scolaires ne dépendant pas de la même académie.
  Ni les dispositions du code de l’éducation ni aucune autre disposition législative ou réglementaire ne s’opposent à ce qu’un enseignant puisse être éventuellement affecté et exerce ses fonctions dans des établissements scolaires situés dans deux académies différentes, notamment limitrophes.
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